Base Légale (DLC / DDM)
NOTRE ECOLE
de AIX en PROVENCE
- Porter un masque filtrant anti-poussière (FFP2).
- S’hydrater régulièrement.
- Respecter le suivi médical SIR.
- Installer une VMC ou extraction localisée.
- Entretenir et nettoyer les systèmes régulièrement.
- Éviter les courants d’air qui dispersent les poussières.
- Privilégier l’aspiration (filtre classe M) ou le nettoyage humide.
- Éviter le balayage à sec.
- Ne pas accumuler les résidus.
- Déverser la farine lentement, au plus près du récipient.
- Verser si possible sur de l’eau pour éviter la dispersion.
- Stocker la farine dans des sacs fermés ou contenants hermétiques.
Inhalation de poussières = irritation et inflammation des voies respiratoires.
Déclenchement ou aggravation d’un asthme.
Toux persistante.
Essoufflement.
Sifflements respiratoires.
Irritation des yeux.
Ces signes apparaissent souvent en fin de poste et peuvent disparaître le
week-end ou en vacances, puis réapparaître à la reprise.
Règlement (UE) n°1169/2011
Concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (Entrée en application le 13 décembre 2014)
- Oblige les fabricants à indiquer soit une DLC, soit une DDM selon la nature du produit.
- La mention doit être claire, lisible et dans la langue du pays.
- Les conditions de conservation et les durées doivent être indiquées si elles influencent la sécurité du produit.
DLC – Obligations strictes
Interdictions :
- Vente, don ou consommation interdite après la date.
- Remise au client illégale, même gratuite
Sanctions en cas d’infraction :
- Contravention de 5e classe (Jusqu’à 1500 € par infraction)
- Fermeture administrative possible en cas de négligence répétée ou d’intention de tromper le consommateur.
- Mise en cause de la responsabilité pénale ou civile de l’exploitant.
- Peine de prison jusqu’à 7 ans et 750 000 € d’amande.
- Si les faits sont graves, l’amande peut porter jusqu’à 10% du CA moyen annuel.
DDM – Obligations plus souples
Vente possible après la date :
- Oui, sous réserve que le produit reste sûr et consommable
- Le produit peut perdre de ses qualités organoleptiques (Goût, texture, couleur) mais ne présente pas de risque sanitaire.
Notation
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